L’outsourcing et les obligations du donneur d’ordre

Externaliser une partie de ses projets répond généralement à l’objectif de réduire les coûts de production. S’offrir particulièrement pour pas cher les services d’une agence web offshore est une aubaine financière, surtout en temps de crise. Néanmoins, la loi française pose des exigences pour endiguer les éventuelles dérives.

Les dérives éventuelles de l’externalisation offshore

agence web offshoreSi une agence offshore offre des services de qualité à des prix très concurrentiels, c’est surtout parce que le coût de la main d’œuvre est largement inférieur à celui de l’Occident en général. A cela s’ajoute la faiblesse de la valeur de la monnaie du pays d’implantation de l’agence. Il est par exemple plus rentable de confier à une agence implantée à Madagascar des tâches comme la création de site ou la rédaction web. La rédaction web Madagascar comme d’autres tâches externalisées vers ce pays est rentable pour le donneur d’ordre, en grande partie en raison du grand écart entre l’euro et la monnaie malgache (environ 3 000 ariary pour 1 euro). Sinon dans certains pays, il arrive que les sociétés offshores ne respectent pas certaines dispositions légales importantes. Cela concerne les droits des salariés, la prévoyance sociale, les impôts… En ce concerne les cotisations sociales en particulier, le manquement à cette obligation fait de l’agence offshore une opportunité permettant, à elle et au donneur d’ordre, de faire ce que les juristes appellent l’enrichissement sans cause. Il y a enrichissement sans cause quand on gagne de l’argent au détriment des intérêts d’autrui. Si le donneur d’ordre conclut un contrat avec une agence méprisant les droits sociaux des salariés, il est donc complice.

Les mesures préventives légales

Préalablement à toute conclusion de contrat, le donneur d’ordre doit s’assurer que le sous-traitant est en situation régulière (immatriculation, impôts…). A cet effet, il doit demander les documents prouvant la régularité de la situation du sous-traitant et son respect des droits sociaux des salariés. Les documents doivent être authentiques et susceptibles de renseigner sur l’effectivité de la protection sociale des salariés. Si au cours du contrat, le donneur d’ordre est informé d’une irrégularité du sous-traitant, il doit enjoindre ce dernier de se conformer à la loi. Si le sous-traitant n’y donne pas suite, le donneur d’ordre doit arrêter la collaboration. Il est préférable pour un entrepreneur français de collaborer avec une agence web madagascar ou implantée dans un autre pays ayant un système juridique assez proche de celui de la France. Il est plus facile pour le donneur d’ordre de vérifier la régularité de la situation de l’agence web et de l’effectivité de la protection sociale de ses salariés.